Open RFPRelance - Avis de qualification services d'ingénierie et de structure
Description: Les Soumissionnaires déjà qualifiés n’ont pas à soumettre une nouvelle offre. La liste compte actuellement 15 fournisseurs inscrits. Voir le numéro de référence : 20087569. Conformément à ses obligations, l’ETS renouvelle la liste annuellement. Il est à noter que l’inscription à la liste ne garantit pas l’attribution d’un contrat à chacun des fournisseurs inscrits. Vous pouvez vous référer à la clause suivante : 3.03 – Distribution des mandats du document Devis d'appel d'offres Pour l’ensemble des besoins en services professionnels de structure dont la valeur est inférieure aux seuils d’appel d’offres publics, des contrats de gré à gré seront attribués à la seule discrétion du Propriétaire, selon les conditions particulières de chaque mandat, l’expertise des Fournisseurs qualifiés, la disponibilité de leur personnel et le prix. Chaque mandat dont la valeur est inférieure aux seuils d’appel d’offres publics devra faire l’objet d’une entente de services professionnels écrite de gré à gré. À cette fin, le Propriétaire convoquera le Fournisseur qualifié à une réunion afin de lui présenter la nature du mandat à réaliser, les échéanciers à respecter ainsi que la méthode de paiement des honoraires à utiliser. À la suite de cette présentation, le Fournisseur qualifié devra transmettre une offre de services au Propriétaire en complétant le formulaire « Entente de services professionnels » prévu à l’Annexe IV, dans l’échéancier convenu. Toutes les ententes de services professionnels signées par les parties feront partie intégrante des documents contractuels. À chaque nouveau mandat, le Fournisseur qualifié devra obligatoirement joindre à sa soumission : Une attestation de Revenu Québec valide; Un certificat d’assurance conforme aux exigences indiquées à l’article 2.05. Tout contrat de même nature, selon la description prévue à l’article 3.01, et dont la valeur est supérieure aux seuils d’appel d’offres publics fera l’objet d’un appel d’offres public.