Centre de Services Scolaire des Patriotes
School DistrictQC
Posted
Oct 30, 2026
Dec 1, 2026
Entrepreneur général en construction | Contrat à exécution sur demande
INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) Titre du projet : Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général Numéro du projet : AOP-2026-118-TC Description sommaire du projet : Les entrepreneurs généraux devront effectuer, sur demande, divers travaux de réparation et de rénovation en conformité avec les conditions du devis. Les entrepreneurs généraux devront réaliser ces travaux de chacune des disciplines impliquées et coordonner le tout adéquatement. ADJUDICATION PLUSIEURS ENTREPRENEURS (3) L’organisme public conclut le contrat avec uniquement avec TROIS (3) entrepreneurs dans le cadre de ce projet. Ces derniers seront inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur soumission. L'entrepreneur ayant présenté la plus basse soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite. Lorsque l'entrepreneur se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au contrat, les autres entrepreneurs sont sollicités en fonction de leur rang respectif, sous réserve des modalités prévues au contrat. VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. DEMANDES D’INFORMATION Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel seulement en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet Agent administratif désigné: Luc Gauthier Adresse courriel : equipe.agcc@cssp.gouv.qc.ca Titre du projet : Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général Numéro du projet : AOP-2026-118-TC L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
