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Devis normalisé 2026

Description: Il s'agit d'un devis normalisé de clauses administratives (janvier 2026) définissant les conditions contractuelles pour des travaux de construction et d'infrastructures municipaux. Le document couvre les définitions, les obligations du titulaire et du gestionnaire de projet, l’organisation et l’exécution du chantier, la protection de l’environnement, la sécurité, ainsi que les exigences relatives aux matériaux, aux essais et aux plans. Il précise également les modalités de coordination et de circulation, la tarification et les paiements progressifs, les garanties et réceptions provisoire et définitive, ainsi que les procédures de réclamation, de suspension et de résiliation du marché.

Buyer
Gatineau

City · QC, CA

Released
Feb 2, 2026
Closes
Dec 31, 2027(409 days left)
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