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Homologation régulation automatique

Description: Le Centre de services scolaire des Samares (ci-après : « CSSS ») désire connaître la conformité des produits en régulation automatique et de s’assurer que, la programmation des séquences de contrôle automatique ainsi que les graphiques générés vont répondre (ci-après : « les produits ») aux besoins du CSSS. Les produits à homologuer sont définis au Devis annexé au présent avis d’homologation (ci-après : le « Devis »). Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur la liste des produits homologués qui est diffusée sur le site Internet du CSSS et sur le Système électronique d’appel d’offres public (SEAO). Lors des prochains appels d’offres du CSSS incluant les produits de régulation automatique visés par le présent avis, seuls les produits homologués inscrits à la liste seront considérés comme des produits acceptables. Aucune demande d’équivalence ne pourra être formulée dans le cadre des appels d’offres pour les produits visés par le présent avis d’homologation. Les produits sont homologués pour une durée maximale de trois (3) ans à partir de sa publication sur SEAO. Le présent programme est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

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Released
Jun 4, 2026
Closes
Dec 30, 2026(43 days left)
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