26-527 (SR) Services de messagerie pour le transport de billets de loterie

Description: Appel de soumissions no 26-527 Services de messagerie pour le transport de billets de loterie Clôture le : 3 décembre 2026, à 14 h, heure locale Loto-Québec, ci-après désignée la Société, désire recevoir des offres relativement aux services de messagerie pour le transport de billets de loterie. La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 3 décembre 2026, 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : § Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; § Détenir une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions; § Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); § Posséder, à la date de remise des soumissions, une expérience de cinq (5) ans dans les services de messagerie et/ou de transport de colis/marchandises; à cet égard, la Société peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie-mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie-mère; § Avoir exécuté au cours des cinq (5) dernières années un (1) contrat de services de messagerie et/ou de transport de colis/marchandises similaire à celui demandé par la Société et dont la valeur annuelle minimale est de 750 000 $, excluant les taxes; § Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Société entraînera le rejet de la soumission. Une soumissioninintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. La Société ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Sahondra Rafamantanantsoa à l’adresse électronique suivante : sahondra.rafamantanantsoa@loto-quebec.com. En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par la Société au plus tard le 18 novembre 2026. Marie-Ève Bélisle Directrice de l’approvisionnement Émis le 3 novembre 2026